Réf. : Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 fixant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les zones résultant de l’état d’urgence sanitaire et dans celles où elle a été prolongée.
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La préfecture nous informe que tous les indicateurs montrent que la propagation du coronavirus rebondit et s’intensifie à nouveau. Les rassemblements festifs et familiaux, qui rassemblent de nombreuses personnes sans toujours respecter les gestes de barrière, forment l’origine de nombreux groupes et participent ainsi activement à la relance de l’épidémie.
Dans cette circulaire du 13 août 2020, le préfet précise les restrictions sanitaires actuelles, qu’il s’agisse d’entreprises qui reçoivent les lieux publics ou privés. La circulaire du 16 juillet, qui a informé le régime déclaratoire des rassemblements, est également toujours en vigueur.
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1°) Les réunions dans les salles de banquet doivent être encadrées strictement et ne conviennent qu’à un public assis Les salles de banquet, les salles multifonctionnelles et les salles de réception, municipales et privées, ne peuvent être ouvertes que dans certaines conditions, telles que décrites dans l’annexe. Ces réunions ne font pas l’objet d’une déclaration. En cas de non-respect de ces conditions, le locataire est exposé à une infraction de 4ème classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros, ou pour une personne morale, 675 euros. Le propriétaire peut faire l’objet d’une clôture administrative délivrée par le préfet à la suite d’une mise en demeure restée sans suite. Conditions d’accueil dans les salles de banquet, les salles multifonctionnelles et les salles de réception :
• Tous les participants siègent pendant toute la durée de la réunion, laissant un siège ou un compteur libre entre chaque personne ou groupe de moins de 10 personnes arrivant ensemble. • Événements qui incitent les participants à se lever, comme un vin d’honneur ou une soirée dansante a fortiori, sont strictement interdites. • L’accès aux zones permettant le regroupement (bar, bar, bar…) est interdit. • Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de plus de 11 ans, avant l’arrivée, le départ et la circulation dans l’hôtel. Il peut être retiré une fois assis en fonction de la distance sociale. Il est de la responsabilité du propriétaire de la salle, la municipalité dans le cas d’une salle municipale, de veiller à ce que toutes les conditions sanitaires soient remplies pour l’exécution des événements (nettoyage, organisation des entrées et sorties, informations des locataires). L’organisateur de l’événement, souvent le locataire de la salle, est responsable du bon respect des barrières gestuelles et de la distance sociale.
2°) Les réunions privées festives et familiales devraient faire l’objet d’une vigilance accrue Rencontres festives et familiales, en dehors du public institutions et en dehors du domaine public, constituent une préoccupation majeure. Ces réunions, qui ont lieu dans un logement, un pays voisin ou une zone agricole, semblent parfois avoir lieu dans l’ignorance des règles sanitaires applicables. Si les organisateurs d’une réunion festive dans un espace privé permettent à une personne qui se présente spontanément d’entrer, alors qu’ils sont inconnus (c’est-à-dire en dehors du cercle familial et amical), le lieu des événements est considéré comme un « lieu pour le public ». 16 juillet, de faire une déclaration de démonstration préalable envoyée à pref covid19@vendee.gouv.fr 72h au moins avant l’événement. Les services ne permettent ces événements festifs privés que dans certaines conditions, qui sont décrites dans l’annexe. En l’absence d’une déclaration, chaque participant est responsable d’une 4e classe billet (amende forfaitaire de 135 euros). La municipalité est invitée à rendre compte à la préfecture de toutes les réunions festives non déclarées et à informer les organisateurs et les propriétaires des bâtiments des dispositions légales décrites dans la présente circulaire. Conditions d’admission des événements festifs privés : • L’utilisation de l’application StopCovid doit être encouragée par l’organisateur, afin d’informer les cas de contact si nécessaire. Si tous les participants n’utilisent pas l’application, les organisateurs doivent répertorier tous les participants avec leurs coordonnées. • Un « référent Covid19 », désigné dans l’énoncé, est responsable de la conformité aux mesures d’obstacle lors de l’événement. • La distance sociale de 1 mètre doit être respectée tout au long de l’événement, ce qui, comme pour les institutions accueillant le public, exclut la pratique de la danse. • La densité du collecteur doit limité, limitant le nombre de participants à 1 personne par 4 m2 • Le port du masque doit être obligatoire tant que la distance sociale n’est pas garantie. • Il n’y a pas un seul événement qui rassemble plus de 5 000 personnes. Les organisateurs doivent présenter à la préfecture les dispositifs disposés afin que ce compteur ne soit pas dépassé. Si plus de 1 500 personnes sont rassemblées, un rapport sera fait à la mairie au moins un mois avant l’événement. 3°) Les sorties de boissons doivent respecter la distance sociale La nécessité de respecter les gestes de barrière dans les réunions du public (restaurants, bars, etc.) exige une plus grande vigilance et mobilisation. Il est de la responsabilité de l’administrateur du site d’appliquer les règlements sanitaires au sein de l’établissement. Conditions de réception dans les points de vente de boissons : • Les personnes accueillies ont une position assise. • La même table ne peut que groupe de personnes qui se réunissent ou ont réservé ensemble dans la limite de dix personnes. • Une distance minimale d’un mètre est assurée entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes qui se réunissent ou ont réservé ensemble, à moins qu’un mur fixe ou détachable ne permet une séparation physique. • Les événements qui incitent les participants à se lever, comme une soirée dansante, sont strictement interdits. • Le personnel de l’établissement porte un masque de protection. • Les personnes de 11 ans et plus portent un masque de protection lorsqu’elles voyagent à l’intérieur de l’établissement. ( 4) Il convient d’étendre la portée de l’obligation de porter le masque L’obligation de porter le masque devrait être étendue à toutes les zones où il y a un risque de concentration dans la population. À la demande des municipalités, de nombreuses ordonnances préfectorales ont été émises dans les municipalités côtières exigeant le port de masques. Les municipalités doivent respecter la départements de la préfecture rapportent toute zone avec une forte concentration, surtout pendant la période estivale, de sorte que le port du masque est prescrit. Quant à la situation des marchés, des foires, des foires, des magasins de vente et des marchés aux puces… il semble pertinent de rendre obligatoire le port du masque. 5°) La police municipale est un partenaire indispensable dans la lutte contre l’épidémie
Les pouvoirs publics intensifieront les contrôles sur l’application des mesures sanitaires dans les semaines à venir, dans les établissements (bars, campings, restaurants) en tant que centres de rassemblement publics. Les participants sont exposés à des billets de 4e classe (amende forfaitaire de 135 EUR) et, dans le cas d’un établissement, à une fermeture de l’administration.
