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Quelle différence entre longue maladie et invalidité ?

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Le bénéficiaires de la Citis

Pour avoir droit à ce congé, le officiel doit faire la demande.

Ce congé n’est accordé qu’aux fonctionnaires qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale  :

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  • personnel
  • à temps plein
  • occupant un ou plusieurs postes pas entièrement pour un service hebdomadaire total au moins égal, La règle générale, à 28 heures.

Il s’applique aux fonctionnaires stagiaires. , en particulier les contractants. Les agents sont donc exclus dans le cadre du régime général de sécurité sociale

Pour déterminer si le fonctionnaire s’estimant lésé droit à Citis, il devrait être établi si la responsabilité du service a été prouvée.

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Le décision du fonctionnaire

Pour profiter d’un Citis, le fonctionnaire, ou son successeur, envoie en aucune manière à son employeur une déclaration d’accident de service ; accident de voyage ou maladie professionnelle. En outre, il doit accompagnée de sa déclaration contenant les documents nécessaires à l’établissement de ses droits. Celui-là. Caractéristiques :

  • un formulaire avec les circonstances de l’accident ou de la maladie
  •  ; elle est transmise par l’employeur à l’employé qui en fait la demande, dans les 48 heures selon ce dernier et, le cas échéant, par des moyens dématérialisés, si spécifié dans la demande ; un certificat médical
  • indiquant la nature et le siège des blessures résultant de l’accident ou de la maladie ; la durée probable de l’incapacité de travail qui en résulte. Dans le cas délivrance tardive de la notification d’interruption de travail, le montant de la rémunération concernant la période comprise entre la date de préparation de l’avis interruption de la le travail et la date d’envoi à l’administration peut être réduit de moitié.

Le fonctionnaire, ou son successeur, doit envoyer le rapport d’un accident de service ou de se déplacer à l’employeur en une période de 15 jours à partir de de la date de l’accident. En l’absence d’expédition dans ce délai, la demande officiel sera rejeté.

Exceptionnellement, lorsque le certificat médical a été établie dans les deux ans suivant la date de l’accident, période de déclaration est de 15 jours à compter de la date de la présente découverte médicale.

En outre, en cas de maladie, le travailleur ou son successeur doit, dans les deux ans suivant :

  • la date du premier constat médical de la maladie ou,
  • le

  • cas échéant, la date à laquelle le fonctionnaire est informé, au moyen d’un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle. Si dans ce délai n’a pas été notifié, la demande de l’agent est rejetée.

L’ instruction par l’employeur

Une fois que l’employé a présenté le rapport d’accident ou de maladie dans le délai prescrit, l’employeur doit donner des instructions pour déterminer si l’accident ou la maladie est responsable du service. En plus de cette procédure d’examen, il convient de rappeler qu’en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, l’employeur doit informer le service médical préventif dès que possible. En outre, en cas d’accident ou de maladie grave ou répété, le Comité de l’hygiène et de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devrait mener une enquête.

Expertise

médical Un employeur qui enquête sur une demande de CITIS peut demander des mesures d’enquête supplémentaires.

Il peut s’agir d’un avoir une expertise médecin agréé par un médecin dans les hypothèses suivant :

  • en cas d’accident
  •  : des circonstances particulières semblent être de détacher l’accident de service ; en cas de maladie
  •  : lorsque la condition est le résultat d’une maladie qui a été mise en service.

Lorsque l’administration dispose d’un cet examen par le médecin accrédité, la période d’examen prescrite est prorogé de trois mois. Le fonctionnaire doit se soumettre à l’expert médicale sous peine d’interruption du paiement de sa rémunération à que la visite du médecin autorisé devrait être effectuée.

L’ administration peut également enquête administrative sur l’importance relative des faits et circonstances qui ont mené à l’accident ou à la survenance de maladie.

Lorsque l’administration dispose d’un un tel examen, la période d’examen qui lui est prescrite est également prorogé de trois mois.

L’ employeur a un délai décider de la responsabilité de l’accident ou la maladie. Cette période varie en fonction de la nature de la déclaration :

  • en cas d’accident : période d’un mois à compter de la date de réception de la déclaration ;
  • en cas de maladie : période de deux mois à compter de la date de réception de la déclaration et, le cas échéant, des résultats des examens Supplément prescrit par les tableaux des maladies professionnelles.

Une période supplémentaire de trois mois en plus de ces délais dans le cas :

  • de travail d’au moins 25 %, un examen par le médecin accrédité
  • ou un renvoi au comité de réforme.
  • enquête administrative instituée après une déclaration accident de voyage ou la déclaration d’une maladie qui n’est pas désignée à l’ tables des maladies professionnelles, mais ceux qui sont établis essentiellement et directement causée par l’exercice de fonctions et entraîne une incapacité permanente

Si, après l’expiration des délais prescrits l’administration n’a pas terminé sa formation, le fonctionnaire doit être placé dans Citis provisoirement pour la durée de l’incapacité de travail indiquée sur le premier certificat médical ou prolongation.

Le consultation de la Commission de réforme

L’ employeur doit : réforme basée sur les hypothèses suivantes :

  • en cas d’accident : lorsqu’une erreur personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement par exemple,
  • pour libérer l’accident du service ;
  • itinéraire : lorsqu’un acte personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulièrement étrange pour les besoins de tous les jours la vie est possible de libérer l’accident de voyage du service ; en cas de maladie
  •  : est le résultat d’une maladie qui a été mise en service dans les cas où permettent de supposer l’imputabilité au service de la maladie sont pas rempli : lorsque la maladie n’est pas indiquée par maladies professionnelles ou n’est pas contracté dans des conditions mentionnés dans ces tableaux.

Lorsqu’ ils sont consultés, le la réforme donne ses conseils sur la responsabilité des services, mais aussi sur :

  • caractère provisoire, ou final de l’incompétence a constaté
  • adapté à sa condition physique.
  • l’aptitude de la personne concernée d’occuper un emploi

Le conséquences de la reconnaissance de la responsabilité du service

Le la durée de l’instruction, l’employeur doit décider et, le cas échéant, places dans Citis pour la durée de cessation du travail.

Lorsque l’administration ne remarque pas responsable devant le service, il tire sa décision d’investissement comme provisoire dans Citis et met en œuvre les mesures nécessaires pour le remboursement des les sommes indûment versées.

Lorsque la demande est soumise dans le cours un congé de maladie régulier, une longue maladie ou un congé prolongé durée, la première période de Cite commence le premier jour de congé initialement accordée.

Fin de Citis : lorsque le fonctionnaire est apte à la prise de contrôle

À la fin du congé, un agent apte à reprendre ses fonctions ou, à défaut, est réemployé correspondant à son grade.

La reprise du service peut être accompagnée autorisation d’effectuer des tâches à temps partiel pour des raisons thérapeutique. Un tel permis peut être accordé à la suite d’opinions concordantes de médecin traitant et médecin reconnu, pour une période pouvant aller jusqu’à six mois, renouvelable une fois.

Le cas d’un employé qui est incapable de l’exercice des fonctions de son grade

 ; Lorsque l’état de santé du fonctionnaire, sans lui interdire d’exercer une quelconque activité, ne lui permet pas d’exercer les fonctions correspondant aux fonctions de son grade, celui-ci a le droit d’être muté à un autre poste ou à un cadre fonctionnel différent. Avant le reclassement, il est admissible à la période de préparation au reclassement.

Le cas de officiel déclaré définitivement inapte à toutes les fonctions

En cas d’inaptitude finale à l’exercice de n’importe quel poste, l’employé peut être pris à la retraite handicap, sans l’état d’âge ou la durée du service.

Situations de rechute

Tous changement dans l’état médical du fonctionnaire après la date de guérison apparente ou de consolidation de qui nécessite un traitement médical peut donner lieu à une nouvelle Cite. L’employé doit signaler la rechute dans un délai d’un mois à comptant ses conclusions médicales. Il doit être envoyé, dans le même constituent que la première déclaration à l’employeur à laquelle l’employé est responsable : la date de la présente déclaration.

Catégorie de l'article :
Famille
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