Qui peut bénéficier de l’AEEH ?

Extension automatique des droits à l’AEH  : Afin d’empêcher la distribution des droits pendant la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’étendre les droits aux DEEE pour les familles avec la fin des droits à partir du 30 octobre 2020 et la fin de l’Etat Urgence.

Pour les familles ayant soumis un dossier de prolongation à l’AAEH entre le 1er août et le 29 octobre 2020, l’allocation sera également conservée pendant 6 mois supplémentaires et le paiement sera effectué automatiquement .

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En outre, l’allocation EEE est prolongée de trois mois après la limite d’âge (20 ans) pour les personnes qui ont demandé un AHA mais qui n’ont pas pu être examinées.

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L’allocation scolaire pour enfants handicapés ou l’allocation AEEH est versée

Depuis le 1er avril 2021, le montant de base de l’EEEH est fixé à 132,74 EUR par mois par les FAC ou MSA versée pour aider les familles à faire face financièrement au coût de l’invalidité d’un enfant à charge de moins de 20 ans. . Selon la gravité et la nature de l’incapacité et/ou dans le cas d’un parent monoparentale, un supplément d’AEEH peut être ajouté.

Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi de l’EEE, le montant accordé (base supplément), le délai de paiement et la procédure à appliquer, voir le reste du présent article. Si vous le souhaitez, nous vous proposons également un dossier complet sur l’éducation d’un enfant handicapé.

Quelle est l’allocation scolaire pour l’enfant handicapé ?

L’AEH, à ne pas confondre avec l’AAH (pour adultes), est un avantage financier versé par les CAF (CAF) ou ASM (pour les personnes couvertes par le régime agricole). Trouvez tous les outils en cas de handicap.

Son objectif est d’aider les familles à couvrir les frais d’éducation et de soins résultant du handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Il s’agit d’un montant de base plus un supplément de l’AEEH basé sur les coûts supplémentaires liés à la nature et à la gravité de l’invalidité.

Condition de base pour l’allocation de l’EEEH supplément AEEH :

Les conditions d’octroi de l’AEH et de sa reconstitution dépendent de l’âge de l’enfant et du taux d’invalidité établi par la Commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) . Il n’y a aucune condition pour que les moyens puissent bénéficier de la compensation EEEH.

Comment profiter de la BasisaEH :

• Avoir un enfant à charge de moins de 20 ans avec un taux d’incapacité d’au moins 80%
• Être à la charge d’un enfant de moins de 20 ans ayant un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % et visiter un établissement spécialisé ou avoir besoin de soins à domicile ou d’éducation spéciale
• Et, que l’enfant de moins de 20 ans handicapé n’est pas en internat avec une couverture complète des frais de subsistance par l’assurance maladie, l’État ou l’assistance sociale (sauf pour les périodes où l’enfant est présent types week-ends, jours fériés)
• Et enfin, vivre dans France permanente

Comment bénéficier du supplément AEEH :

Si vous bénéficiez de l’AEH de base, vous pouvez également demander un supplément AEEH supplémentaire. L’allocation de ce supplément est basée sur la catégorie (de 1 à 6) dans laquelle le jeune handicapé est classé par le CDAPH.

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) détermine cette catégorie en fonction des coûts découlant de la nature et de la gravité du handicap , de l’obligation de demander une assistance fréquente ou de l’obligation de l’un des parents de réduire ou d’arrêter leur travail.

Voir ce lien pour plus d’informations sur les critères qui déterminent la catégorie (voir les montants pour le supplément 2021 ci-après).

Montant de base de EEH 2021 et nombre de suppléments :

Le montant de l’allocation scolaire pour enfant handicapé de base est fixé à 132,74 euros par mois depuis le 1er avril 2021.

Les droits sont ouverts dans un délai d’un mois à compter de la soumission du dossier WEEH à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour le montant du supplément WEEH 2021, le montant varie en fonction de la catégorie (déterminée par le Comité des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) dont dépend le jeune handicapé :

• 1ère catégorie : 99,46 euro
• 2ème catégorie : 269,36 euros
• 3ème catégorie : 381,25 euro
• 4ème catégorie : 590,81 euro
• 5ème catégorie : 755,08 euro
• 6ème catégorie : 1,135,29 euro

En plus du supplément de l’AEH, une demande de « parent célibataire » peut être présentée Cette les montants du supplément WEEH sont en vigueur jusqu’au 1er avril 2022. au CDPAPH. Cela ne nécessite que le fardeau effectif et permanent de l’enfant handicapé. Le montant du supplément dépend de la catégorie dont dépend l’enfant handicapé, notez qu’il n’y a pas d’augmentation pour la 1ère catégorie :

• 1ère catégorie : pas de majoration
• 2ème catégorie : 53.87 euro
• 3ème catégorie : 74,59 euro
• 4ème catégorie : 236,21 euro
• 5ème catégorie : 302.51 euro
• 6ème catégorie : 443,41 euro

Ces montants s’ajoutent au montant de base de l’EEE et au montant du supplément EEE. Ils sont en vigueur jusqu’au 1er avril 2022.

Combien de temps dure la période de paiement EEEH ?

Note : Depuis le 1er janvier 2019, la période de paiement de l’EEE a été prolongée. Cela s’applique aux demandes faites à cette date ou après cette date. Si votre enfant est déjà bénéficiaire de l’EEE, ces frais seront payés jusqu’à la date d’échéance. La prolongation couvrira l’extension des droits.

• un taux d’incapacité de travail d’au moins 80% sans perspective de développement favorable À  : BasisaEeh et les suppléments sont versés jusqu’à ce que l’enfant puisse recevoir l’AHA ou jusqu’à la limite d’âge pour recevoir les prestations familiales.
• Pour un taux d’invalidité d’au moins 80 % avec des perspectives de développement favorable  : les droits sont ouverts pour une période de 3 à 5 ans.
• Pour un taux d’invalidité compris entre 50 % et 80 %  : les droits sont accordés pour une période de 2 à 5 ans.

Le délai de paiement de l’AEH est d’au moins deux ans . Le CDAPH évalue la durée en fonction de l’état de santé de l’enfant et peut la modifier en cas d’amélioration ou de détérioration de l’état de l’enfant.

Pour un renouvellement de l’AEEH , vous devez soumettre un nouveau formulaire AEEH au MDPH (voir ci-dessous).

Comment faire une demande : Le fichier AEH :

La demande d’allocation de base de l’AEH doit être soumise à la Chambre ministérielle des personnes handicapées (MDPH) dont vous dépendez. Pour cela, il faut remplir le formulaire de candidature AEEH (formulaire CERFA n°13788 disponible ici) et la fourniture d’un certificat médical récent. La CDAPH détermine donc la taux d’invalidité de l’enfant handicapé et aviser les FAC ou MSA de leur décision.

qui concerne la demande WEEH En ce , la procédure est la même et, dans ce cas, le Comité des droits et de l’autonomie des personnes handicapées détermine la catégorie à laquelle l’enfant est dépendant du handicap.

Plus d’informations sur l’allocation de l’EEEA :

Pour plus d’informations, veuillez contacter directement le MDPH de votre département : Voir la liste des MDPH en France

Vous pouvez également poser vos questions au Forum de la protection sociale.

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