Depuis 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a commencé l’élaboration d’un nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS. Les ESSMS ont pour obligation d’évaluer régulièrement leurs activités et la qualité des prestations qu’ils délivrent. Cet article présente, ce que c’est que l’évaluation des ESSMS.
Ce qu’il faut retenir de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la cadence est donnée : tous les cinq ans, chaque structure doit se prêter au jeu de l’évaluation. Même tempo pour la révision des projets d’établissement et les CPOM. Plus de séparation entre évaluation interne et externe, désormais, tout converge vers un processus unique, simplifié et exigeant.
L’évaluation commence dès le quotidien, portée par l’équipe de l’ESSMS qui s’auto-examine régulièrement. À ce socle s’ajoute l’intervention d’un organisme certificateur habilité par le COFRAC. Ce dernier mène une visite approfondie et remet un rapport officiel. Ce rapport, loin de dormir au fond d’un tiroir, circule auprès des autorités compétentes, de la HAS, mais aussi au sein même de l’établissement, et doit être visible du public.
Aucune norme n’impose de remettre un rapport d’auto-évaluation et chaque structure reste libre sur sa méthode. Le socle commun, lui, s’appuie sur le même référentiel, des critères précis, et trois outils d’évaluation, avec des exigences variables selon l’importance de chaque critère.
Par ailleurs, dans leur rapport d’activité annuel, les ESSMS ont l’obligation de détailler les démarches menées pour améliorer la qualité des accompagnements proposés.
Son entrée en vigueur
La Haute Autorité de Santé s’est retrouvée face à la décision du Conseil Constitutionnel : l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, qui devait rendre ce nouveau processus effectif au 1er janvier 2022, a finalement été censuré.
Alors, pour que la réforme de évaluation ESSMS prenne réellement vie, il va falloir patienter encore un peu. Professionnels du secteur et établissements se retrouvent dans l’expectative, suspendus à l’adoption d’un texte législatif qui donnera le top départ à l’application du dispositif. En attendant, les attentes et les enjeux grandissent.
Les méthodes de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Trois méthodes structurent le dispositif d’évaluation des ESSMS, chacune explorant un angle particulier du fonctionnement des structures.
- L’accompagné traceur : cette méthode s’attarde sur la qualité de l’accompagnement vécu par les usagers. Les points de vue des personnes accompagnées et des professionnels se croisent pour mesurer la cohérence des pratiques.
- Le traceur ciblé : il consiste à observer comment un processus précis est appliqué dans l’établissement. Ici, on s’intéresse à l’application des procédures, à la rigueur des équipes et aux écarts éventuels entre théorie et terrain.
- L’audit système : cette démarche implique un échange avec la gouvernance, afin de comprendre comment l’organisation pilote et structure ses actions à plus grande échelle.
Ce triptyque évite le survol théorique et vise une analyse vivante, ajustée au réel. Reste à savoir comment chaque ESSMS s’appropriera ces outils. Entre obligation réglementaire et volonté d’avancer, tout l’enjeu sera de transformer la contrainte en opportunité de progrès. Demain, chaque rapport d’évaluation racontera sans doute une histoire différente, au rythme des réalités du secteur.
